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Soudan : Les juges de la CPI émettent des mandats d’arrêt

Publié le 29 mai 2007

Soudan : Les juges de la CPI émettent des mandats d’arrêt

Krystel Lepresle, juriste, membre de la Commission juridique d’Amnesty International.

Le 2 mai 2007, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont suivi les recommandations formulées en février par le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. La Chambre préliminaire I a en effet, délivré des mandats d’arrêt à l’encontre d’Ahmad Muhammad Harun, ex- Ministre d’État chargé de l’intérieur au sein du Gouvernement soudanais et actuellement Ministre d’Etat chargé des affaires humanitaires, et à Ali Muhammad Al Abd-Al-Rahman dit « Ali Kushayb », un dirigeant de miliciens Janjawid. Les deux hauts responsables sont suspectés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Darfour entre 2003 et 2004. Ils sont poursuivis pour 51 chefs d’inculpation dont persécution, meurtres, attaques contre la population civile, transferts forcés, viols, pillages, destruction de biens, actes inhumains, emprisonnement et torture.

La CPI ne disposant pas de force de police, les magistrats ont demandé aux Etats de coopérer pour permettre l’arrestation des deux hommes. Bien que le gouvernement soudanais ait l’obligation légale d’arrêter Ahmed Harun et Ali Kushayb, Khartoum a fait savoir par la voix de son ministre de la Justice, Mohamed Ali Al-Mardi, qu’il ne remettrait pas les suspects à la CPI, « même issus de groupes rebelles ayant pris les armes contre le gouvernement ».

La possibilité que les deux hommes soient rapidement transférés à La Haye est infime. Incarcéré au Soudan depuis novembre 2006, Ali Kushayb qui devait être jugé pour « enlèvement et séquestration de civils, incendies de villages et massacres de population », a vu son procès ajourné. Ahmad Muhammad Harun a, quant à lui, été maintenu dans ses fonctions gouvernementales par le Président Omar al-Béchir.

Les mandats d’arrêt ont accentué la pression sur Khartoum. D’autant que d’autres inculpations pourraient suivre.

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