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Un manuel pour la mise en oeuvre du Statut de Rome

Publié par le International Centre for Criminal Law Reform and Criminal Justice Policy

Publié le 18 octobre 2008

Conseils pour la ratification et la mise en oeuvre du Statut de Rome, par le International Centre for Criminal Law Reform and Criminal Justice

La troisième édition de ce manuel pour la ratification et la mise en oeuvre du Statut de Rome, publiée en mars 2008, peut être téléchargée gratuitement sur le site du International Centre for Criminal Law Reform and Criminal Justice Policy (ICCLR)

Destiné à guider les Etats, quel que soit leur système juridique, dans les démarches de ratification et de mise en oeuvre du Statut de Rome, ce manuel renferme des informations sur les activités de la Cour et contient de nombreux exemples de lois de mise en oeuvre par les Etats parties.

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