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La compétence universelle

Publié le 23 février 2007

[(Documents de référence)]

- Amnesty International, "14 principes pour l’exercice effectif de la compétence universelle, juillet 1999.

- FIDH, "Poursuivre et juger les criminels internationaux en France : Etat des lieux de la mise en oeuvre du principe de compétence universelle", juin 2005.

- REDRESS et la FIDH, Recours Juridiques pour les victimes de "crimes internationaux" Favoriser une approche européenne de la compétence extraterritoriale, mars 2004.

[(Bibliographie)]

- Beauthier (Georges-Henri), « La mise en oeuvre de la compétence universelle. Les victimes face aux violations graves du droit international humanitaire : témoins ou parties à part entière ? », pp. 121-136, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais, Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4.

-  Besnier (Pascal), « La mise en oeuvre de la compétence internationale. Les « acteurs » du procès. L’avocat devant le TPIR. De la difficulté de maîtriser la « mixité » de la procédure », pp. 185-200, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais, Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

- Cosnard (Michel), « La compétence universelle en matière pénale », pp. 355-372, in : Christian Tomuschat et Jean-Marc Thouvenin (eds), The Fundamental Rules of the International Legal Order. Jus Cogens and Obligations Erga Omnes [droit au juge], Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2006, 471 p.

- D’Argent (Pierre), « L’expérience belge de la compétence universelle : beaucoup de bruit pour rien ? », Revue générale de droit international public (Paris), N° 3, 2004, pp. 597-632.

-  Henzelin (Marc), « La compétence pénale universelle : une question non résolue par l’arrêt Yerodia », Revue générale de droit international public (Paris), N° 4, 2002, pp. 819-854.

-  Martens (Paul), “L’expérience belge de compétence universelle”, pp. 189-198, in : Gaboriau (Simone) et Pauliat (Hélène) (textes réunis par), La justice pénale internationale Limoges : Presses universitaires de L. (PULIM), 2002, 614 p.

- Peyro Llopis (Ana), La compétence universelle en matière de crimes contre l’humanité, Bruxelles : Bruylant, 2003, X-178 p., coll. CREDHO n° 3.

-  Stern (Brigitte), "A propos de la compétence universelle...", pp. 735-753, in Emile Yakpo et Tubar Boumedra (ed.), Liber Amicorum Mohammed Bedjaoui, La Haye : Kluwer, 1999, XXI + 790 p.

-  Verhoeven (Joe), "M. Pinochet, la coutume internationale et la compétence universelle" (Obs. sous Civ. Bruxelles, ordonnance du 6 novembre 1998), Journal des tribunaux (Bruxelles), N°5924, 1999, pp. 311-315.

-  Verges (Jacques), “La compétence universelle contre l’ordre international”, pp. 587-591, in Une certaine idée du droit. Mélanges André Decoq, Paris : LexisNexis/Litec, 2004, XXIV-620 p.

Post-scriptum

Retrouvez des bibliographies complétes sur le site du Centre de recherches et d’études sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire CREDHO

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