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Demande d’émission d’un mandat d’arrêt contre le Président en exercice du Darfour, Omar Hassan Al Bashir

Publié le 15 janvier 2009

[|Demande d’émission d’un mandat d’arrêt contre le Président en exercice du Darfour, Omar Hassan Al Bashir|]

En décembre 2008, le procureur de la CPI a présenté au Conseil de sécurité de l’ONU les résultats de l’enquête initiée en 2005, suite à la décision de lui déférer la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002. A cette occasion, il a prié les États de se préparer dans un avenir proche à la décision des juges concernant le Président du Soudan Omar Hassan Al Bashir.

Le 14 juillet 2008, le Procureur Luis Moreno-Ocampo avait demandé l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Président soudanais, pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, et génocide. C’est la première fois dans l’histoire de la Cour qu’un chef d’Etat en exercice était visé. La Chambre préliminaire saisie de cette demande d’émission de mandat d’arrêt n’a pas à ce jour encore rendu sa décision qui devrait être connue au premier semestre 2009.

Face à un processus de paix en panne, une violence accrue sur le terrain, et les difficultés rencontrées par la MINUAD (Mission des Nations Unies et de l’Union Africaine au Darfour), le Conseil de Sécurité avait adopté le 31 juillet une résolution appelant le gouvernement du Soudan et toutes les autres parties au conflit au Darfour à faciliter le déploiement de la (MINUAD) et à coopérer avec la CPI.

Lors de son discours devant le Conseil de sécurité en décembre, le Procureur a indiqué que « des crimes à grande échelle sont actuellement commis au Darfour et ils ont lieu parce que c’est le voeu du Président Bashir ». Il s’est interrogé en ces termes : « Que peut faire la MINUAD lorsque ceux qui contrôlent son déploiement sont ceux-là mêmes qui ordonnent les crimes ? Pendant combien de temps nous contenterons-nous de compter les victimes, les déplacements et les viols ? »

Le Procureur a décrit devant le Conseil de sécurité deux nouvelles enquêtes. La première porte sur les attaques contre « les personnes venues apporter leur aide aux civils, les soldats de l’Union africaine et des Nations Unies chargés du maintien de la paix et les travailleurs humanitaires », considérant que « des attaques de cette nature peuvent constituer des crimes de guerre et relever de la compétence de la Cour pénale internationale ». La seconde vise à établir l’identité de « ceux qui portent la responsabilité la plus lourde » dans les crimes commis contre les civils.

Par ailleurs, dans le cadre de son enquête sur l’attaque du camp d’Haskanita au cours de laquelle 12 soldats de la MINUAD avaient trouvé la mort, le Procureur a demandé en décembre de nouvelles émissions de mandats d’arrêt qui concernent cette fois les forces rebelles actives au Darfour. Si ces mandats d’arrêt étaient effectivement lancés, ils viendraient s’ajouter aux deux mandats courant depuis avril 2007 contre Ahmad Harun et Ali Kushayb dans la situation au Darfour.

Le Procureur a exhorté à cette occasion les États à rompre tout contact non essentiel avec les inculpés : « une personne mise en accusation qui se déplace sur le territoire d’un État membre des Nations Unies doit être arrêtée et remise à la Cour. » Il ajoutait qu’« il ne saurait y avoir d’immunité en raison du grade ou de la fonction officielle pour les personnes identifiées par les juges de la Cour pénale internationale comme responsables de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide ».

Dans un rapport datant du 12 décembre 2008, le Secrétaire général de l’ONU faisait un état des lieux peu optimiste de la situation : « les combats se poursuivent au Darfour, des civils innocents continuent de souffrir, le personnel de la MINUAD et les membres du personnel humanitaire sont menacés et les parties n’ont pas activement recherché une solution politique[…] Tant le Gouvernement soudanais que les mouvements rebelles armés doivent comprendre que la violence ne servira pas leurs objectifs et que la crise au Darfour ne peut être réglée que par des négociations politiques et un accord de paix global ».

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