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Honduras : Après le retour du Président Zelaya dans son pays, la FIDH et l’APDHE appellent la Cour pénale internationale à prendre des mesures préventives

Publié le 22 septembre 2009

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L’Asociación Pro Derechos Humanos de España (APDHE) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) demandent instamment au gouvernement de facto de Roberto Micheletti de rendre le pouvoir au président élu. L’APDHE et la FIDH condamnent le fait, qu’une fois de plus, le gouvernement de facto ait imposé le couvre-feu pour empêcher toute mobilisation de la population qui réclame le retour de la démocratie. Les ONG présenteront demain une communication à la Cour pénale internationale (CPI). Elles souhaitent, par le biais de cette communication, inciter la CPI à ouvrir une enquête et à poursuivre les personnes jugées responsables du crime de persécution pour des motifs d’ordre politique perpétré, depuis le 28 juin 2009, par les instigateurs du coup d’Etat.

L’APDHE et la FIDH présenteront de nombreux témoignages au Bureau du Procureur de la CPI. Ces témoignages mettent l’accent sur les graves violations des droits de l’Homme commises de façon généralisée et systématique par les plus hautes autorités de facto du Honduras depuis le coup d’État. Parmi ces violations figurent des milliers d’arrestation arbitraires, la persécution systématique de la presse indépendante, des exécutions extrajudiciaires, des traitements inhumains et dégradants, des actes de tortures physique et psychologique, des menaces de mort, des déportations ou des expulsions illégales, des actes de persécution à l’encontre d’étrangers, notamment des nicaraguayens et des fonctionnaires, députés, maires, juges et procureurs qui se sont opposés au coup d’État. Dans cette communication il est également demandé à la CPI de mener une enquête sur les patrons de presse et dignitaires religieux qui se sont prononcés en faveur d’une persécution politique à l’encontre de ceux qui ont soutenu l’Assemblée nationale constituante ou qui ont prôné le retour du Président Zelaya. Selon la procédure, le Bureau du Procureur de la CPI doit identifier les plus hauts responsables des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale. C’est dans cette perspective que l’APDHE et la FIDH considèrent que les personnes suivantes seraient pénalement responsables :

Roberto Micheletti, gouvernant de facto et d’autres membres de son gouvernement ; le Général Romeo Vásquez Velásquez, actuel Chef de l’État Major interarmées et d’autres responsables militaires ; Salomón de Jesús Escoto Salinas, directeur général de la Police et d’autres responsables des forces de l’ordre ; Billy Joya Améndola, conseiller en sécurité du gouvernement de facto, ancien militaire accusé de graves violations des droits de l’Homme dans les années 80 ; Jorge Alberto Rivera Avilez, président de la Cour suprême ; Luis Alberto Rubí Avila, procureur général, et d’autres magistrats ou procureurs qui ont tenté de légitimer le coup d’État par des actions judiciaires et/ou en manquant à leurs obligations constitutionnelles ou légales, se rendant de ce fait responsables du crime de persécution politique ; José Alfredo Saavedra Paz, Président de l’Assemblée nationale et les autres députés ayant soutenu le coup d’État et encouragé la persécution politique de ceux qui s’y sont opposés.

L’APDHE et la FIDH rappellent que le crime de persécution pour des motifs d’ordre politique, constitue un crime contre l’humanité, et relève ainsi de la compétence de la CPI, et que le Honduras est partie au Statut de la Cour pénale internationale. Les deux organisations demandent au Bureau du Procureur de prendre également en compte le fait que ce coup d’État avait pour but d’empêcher des millions de Honduriens, qui souhaitaient un changement constitutionnel, d’exercer leurs droits politiques. Elles demandent également au Procureur de la CPI de prendre toutes les mesures relevant de sa compétence afin d’éviter que d’autres crimes soient commis et que la situation ne se détériore au Honduras.

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