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Le 2 décembre sera rendu l’arrêt de la Chambre d’appel de la CPI sur la décision de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba

Publié le 27 novembre 2009

[|Le 2 décembre sera rendu l’arrêt de la Chambre d’appel de la CPI sur la décision de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba|]

Le 2 décembre 2009, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra, en audience publique, son arrêt sur l’appel interjeté par le Procureur, le 14 août 2009, contre la décision relative à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo, rendue le même jour par la Chambre préliminaire II.

Cette dernière avait décidé de faire droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo. L’exécution de cette décision était toutefois reportée dans l’attente de la détermination de l’Etat sur le territoire duquel Jean-Pierre Bemba Gombo sera libéré et de la détermination des conditions qui lui seront imposées. En outre, la Chambre d’appel avait accordé, le 3 septembre 2009, à l’appel interjeté par le Procureur, un effet suspensif portant sur la mise en liberté conditionnelle de l’accusé.

Post-scriptum

Informations pratiques : L’audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI.

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