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L’ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba est reportée au 5 juillet 2010

Publié le 9 mars 2010

[|L’ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba est reportée au 5 juillet 2010|]

[|ICC-CPI-20100308-PR503|]

[|Situation : République centrafricaine|]

[|Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo|]

Aujourd’hui, le 8 mars 2010, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale a décidé de reporter la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au lundi 5 juillet 2010. Le 27 avril 2010, date initialement prévue pour l’ouverture du procès, la Chambre tiendra une conférence de mise en état au sujet de l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense de M. Bemba.

La Chambre a expliqué que l’examen de la requête de la Défense, ainsi que les observations des autres parties et participants, devrait être soumis à un calendrier raisonnable et réaliste et que leur examen ne pourrait être achevé avant la date initialement prévue pour l’ouverture du procès. Elle a également considéré qu’il est dans l’intérêt de la justice de trancher l’exception d’irrecevabilité avant le début des débats au fond étant donné que la défense argumente que le procès ne devrait pas se tenir devant la Cour.

La Défense a soulevé, le 25 février, une exception d’irrecevabilité de l’affaire aux motifs du respect de la complémentarité de l’activité de la Cour et celle des autorités en République Centrafricaine, sur l’absence du niveau de gravité requis, ainsi que sur la base d’un abus de procédure contre M. Bemba.

La Chambre a aujourd’hui accordé au Bureau du Procureur et aux représentants légaux des victimes jusqu’au 29 mars pour soumettre leurs observations. La Chambre a également demandé que soit notifié un résumé de la demande de la Défense aux autorités centrafricaines et congolaises. Celles-ci pourront, si elles le souhaitent, présenter leurs observations au plus tard le 19 avril 2010. La Défense aura également l’occasion de répondre à ces observations.

La Chambre rendra sa décision après examen des observations écrites et des présentations orales qui auront lieu lors de l’audience de mise en état du 27 avril 2010.

Contexte

Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

Après son arrestation par les autorités belges, conformément à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il a été transféré à la Cour le 3 juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à Scheveningen, à La Haye.

Post-scriptum

Pour toute information complémentaire :

Prière de contacter Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515 8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique : sonia.robla@icc-cpi.int.

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