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Le Greffier de la CPI prend part à un débat consacré à l’impact du système instauré par le Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées

Publié le 2 juin 2010

[|Le Greffier de la CPI prend part à un débat consacré à l’impact du système instauré par le Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées|]

[|ICC-CPI-20100602-PR535|]

Le Greffier de la Cour pénale internationale, Mme Silvana Arbia, a pris part aujourd’hui à une conférence-débat consacrée à l’impact des travaux de la Cour sur les victimes et les communautés affectées. Les échanges ont essentiellement porté sur la participation des victimes, la protection des victimes et des témoins, le rôle des activités de sensibilisation et le Fonds au profit des victimes.

Cette manifestation était organisée par l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome dans le cadre du bilan mené à l’occasion de la Conférence de révision du Statut qui se tient à Kampala (Ouganda).

Le débat s’est ouvert sur un exposé de la Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy, et s’est poursuivi avec la présentation d’une vidéo en hommage aux victimes d’atrocités commises durant des conflits.

Outre Mme Arbia, les intervenants comprenaient Mme Binta Mansaray, Greffier du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et ex-responsable de ses activités de sensibilisation, Mme Carla Ferstman, Directrice exécutive de l’ONG Redress, Mme Elisabeth Rehn, Présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, Mme Justine Masika Bihanba, de l’ONG Synergie des femmes pour les victimes de violence sexuelle (RDC) et M. David Tolbert, Président du Centre international pour la justice transitionnelle et ex-Procureur adjoint du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Les débats étaient animés par M. Eric Stover, Directeur du Centre des droits de l’homme de l’Université de Berkeley (Californie).

Le Greffier de la CPI a expliqué que le Statut de Rome constituait une avancée majeure sur le plan des droits des victimes, dans la mesure où il codifie leur droit à participer aux procédures. Elle a ajouté que dans de nombreux systèmes juridiques, le seul rôle que peuvent jouer les victimes dans le cadre de procédures judiciaires est celui de témoin. Le système mis en place à la CPI permet quant à lui aux victimes de véritablement participer aux procédures, en exposant directement aux juges leurs vues et préoccupations lorsque leurs intérêts sont concernés. Il est essentiel que les victimes soient à même de remplir leur demande de participation où elles se trouvent et dans des conditions où leur sécurité est assurée, de façon à éviter de les mettre en danger.

À ce jour, 2 648 victimes ont demandé à pouvoir participer aux procédures et 770 d’entre elles y ont été autorisées. Mme Arbia a indiqué que grâce à cela, les victimes estiment que leurs souffrances ont été reconnues, et ajouté : « c’est une façon pour elles de rendre hommage à leurs proches, à leur amis et aux membres de leur communauté qui perdu la vie ou ont été blessés dans le cadre des atrocités sur lesquelles la Cour mène des enquêtes. Elles estiment en outre qu’elles sont les mieux placées pour expliquer l’arrière-plan historique ou culturel des événements et, à ce titre, qu’elles peuvent contribuer à la manifestation de la vérité ».

S’agissant de la protection des victimes et des témoins, Mme Arbia a indiqué que la Cour avait élaboré des mesures de protection durables, qui commencent sur le plan local. Il peut s’agir de renforcer la sécurité au domicile des victimes et des témoins, ou de mettre en œuvre le système de réaction rapide, un dispositif permettant à la Cour d’être informée à tout moment (24/24h) et dans des délais très brefs de toute menace imminente à la sécurité des victimes ou des témoins et de prendre les mesures qui s’imposent, notamment de procéder au besoin à leur réinstallation.

Le programme de sensibilisation de la CPI a été présenté en tant que troisième génération de ce type d’activités. Il s’inscrit dans la lignée du travail réalisé dans ce domaine par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Le Greffier a expliqué que ce programme consistait en un système de communication à double sens entre le Cour et les communautés affectées par les situations dont la Cour est saisie. Il a été conçu pour faire en sorte que les procédures judiciaires soient accessibles aux communautés affectées, notamment les victimes, dans les pays où la Cour mène des activités. Plusieurs orateurs ont souligné l’importance d’un programme de sensibilisation solide et de la nécessité d’agir là où se trouvent les victimes.

Enfin, les participants ont rendu hommage au travail accompli par le Chili et la Finlande, qui se sont chargés d’organiser la conférence-débat, et en particulier Mmes Elena Bornand et Miia Aró-Sánchez.

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