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Pour la Coalition Mondiale, les gouvernements qui se sont engagés à promouvoir la justice doivent soutenir l’enquête de la CPI au Darfour

Publié le 10 juin 2010

[|Pour la Coalition Mondiale, les gouvernements qui se sont engagés à promouvoir la justice doivent soutenir l’enquête de la CPI au Darfour|]

En attente de la présentation du onzième rapport du Procureur de la CPI aux Nations Unies, les ONG rappelle que les États ont l’obligation de coopérer avec la Cour.

FAIT : Le 11 juin 2010, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo présentera au Conseil de sécurité de l’ONU son onzième rapport sur la situation au Darfour (Soudan). Ce rapport fait suite à une décision de la CPI dénonçant le manque de coopération du gouvernement du Soudan avec la Cour. La Coalition pour la CPI—un réseau mondial de plus de 2 500 organisations de la société civile dans 150 pays œuvrant pour une CPI juste, efficace et indépendante—appelle tous les États à garantir qu’Omar el-Béchir, Ahmad Harun et Ali Kushayb soient amenés en justice. La CCPI appelle particulièrement le gouvernement du Soudan à coopérer avec la Cour conformément aux obligations découlant de la Charte de l’ONU. Elle appelle également tous les États parties à la Cour à remplir pleinement leurs obligations en vertu du traité fondateur de la Cour.

POURQUOI : La résolution 1593 du Conseil de sécurité de l’ONU, par laquelle la situation au Darfour a été déferrée à la CPI, requiert que le Procureur fournisse un rapport semestriel sur les avancées de son enquête au Darfour. Trois mandats d’arrêt ont été émis par la Cour et le Procureur. Le gouvernement du Soudan a constamment refusé de coopérer avec la Cour et le Conseil de sécurité sur cette question. Le 25 mai 2010, les juges de la CPI ont émis une décision judiciaire informant l’ONU de l’état de non-coopération du Soudan pour l’arrestation des citoyens soudanais Ahmad Muhammad Harun et Ali Kushayb.

COMMENT : Le onzième rapport du Procureur devrait offrir une vue d’ensemble des activités de la Cour en termes d’enquête et de poursuites à ce jour vis-à-vis des trois affaires en cours dans le contexte de la situation au Darfour et un compte rendu des derniers développements depuis la dernière présentation du rapport du Procureur au Conseil de sécurité de l’ONU en décembre 2009. Le rapport devrait également faire mention des efforts entrepris au niveau national et international visant promouvoir la responsabilité et d’une analyse des crimes commis au cours des six derniers mois.

COMMENTAIRES :Alors que tout le monde se focalise sur la Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala et sur le débat autour du crime d’agression, la présentation de demain par le Procureur de la CPI est un rappel important des réalités sur le terrain au Darfour et des défis auxquels ce nouveau système de justice pénale internationale est confronté”, a déclaré la directrice des programmes de la Coalition pour la Cour pénale internationale, Tanya Karanasios. “Depuis la dernière présentation du Procureur devant le Conseil de sécurité, la CPI a émis une décision judiciaire informant l’ONU de la non-coopération du gouvernement soudanais avec la CPI. Cette première décision des juges est une sorte de rappel au Conseil de sécurité qui est resté mué sur la question depuis l’émission de la déclaration présidentielle du 6 juin 2008”, a-t-elle ajouté. “Nous lançons à nouveau notre appel au Conseil de sécurité pour qu’il ne perde pas de vue ce qui est réellement en jeu ici : sa propre légitimité, et plus important la justice pour les victimes du Darfour.

CONTEXTE : La situation au Soudan a été déferrée à la Cour par le Conseil de sécurité de l’ONU par le biais de la résolution 1593 le 31 mars 2005. L’enquête sur la situation au Darfour (Soudan) a été officiellement ouverte par le Procureur de la CPI le 6 juin 2005. Le 2 mai 2007, la Chambre préliminaire I a émis des mandats d’arrêt contre Ahmad Muhammad Harun et Ali Kushayb pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis au Darfour entre 2003 et 2004. le 4 mars 2009, un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre a été émis contre le Président du Soudan, Omar Hassan Ahmad el-Béchir. A ce jour, aucun des trois mandats n’a été exécuté.

De plus, en réponse aux citations à comparaître émises par la Cour le 17 mai 2009, le chef rebelle Abu Garda s’est volontairement présenté devant la Cour pour les crimes de guerre qui auraient été commis lors des attaques menées au camp Haskanita basé au Darfour. Le 8 février 2010, les juges ont refusé de confirmer les charges contre Abu Garda, empêchant ainsi que son affaire arrive au stade du procès.

La CPI est la première cour internationale permanente à poursuivre les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Elle compte 111 États parties. Le principe de complémentarité, au centre du mandat de la Cour, suppose que la Cour n’interviendra que si les système juridiques nationaux n’ont pas la capacité ou la volonté d’enquêter ou de poursuivre les crimes. A ce jour, la CPI a ouvert cinq enquêtes : en République centrafricaine, au Darfour (Soudan), en Ouganda, en République démocratique du Congo et au Kenya. Elle a publiquement émis douze mandats d’arrêt et une citation à comparaître. Deux procès sont en cours et un troisième devrait s’ouvrir en juillet 2010. Le Bureau du Procureur a déclaré analyser au moins huit autres situations sur quatre continents, y compris en Afghanistan, en Colombie, en Côte d’Ivoire, en Géorgie, en Guinée et en Palestine.

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