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La Coalition mondiale pour la CPI célèbre la journée des droits de la femme

Publié le 9 mars 2012

Le 8 mars 2012 marque la célébration de la Journée internationale de la femme et rappelle l’urgence pour tous les gouvernements de garantir la justice pour les femmes. En ratifiant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et en mettant en œuvre au niveau national ses dispositions historiques relatives au genre, les gouvernements peuvent promouvoir et protéger les droits des femmes, a déclaré aujourd’hui la Coalition.

En ciblant les crimes sexuels, les dispositions du Statut de Rome eprésentent une avancée historique pour la justice internationale. Le Statut est l’un des premiers traités internationaux à répondre largement au problème des crimes de genre en les qualifiant de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et, dans certains cas, de génocide. Plus précisément, le Statut reconnaît le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée, les persécutions fondées sur le genre, la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants, et la violence sexuelle comme les crimes les plus graves aux yeux de la communauté internationale dans son ensemble.

La Journée internationale de la femme contribue à mettre en évidence l’urgence du travail de la CPI pour mettre fin à l’impunité pour les crimes contre les femmes. Elle sert également à rappeler aux États parties de la CPI l’importance de promouvoir une législation efficace et une pleine mise en œuvre des crimes du Statut de Rome afin que la protection des droits des femmes soient garantis tant au niveau national qu’international.

La Coalition et les organisations de femmes à travers le monde vont continuer leurs efforts après la célébration d’aujourd’hui pour s’assurer que la violence et la persécution des femmes soient traitées comme des violations graves du droit pénal et humanitaire qu’elles représentent.

Déclarations des membres de la Coalition en l’honneur de la Journée internationale de la femme, le 8 mars 2012 : « En cette année du 10e anniversaire de la CPI, la pleine mise en œuvre des protections historiques du Statut de Rome pour les femmes devrait être une priorité pour tous les États qui se sont engagés à la justice et aux droits de l’homme. Il est grand temps pour les pays d’adapter leurs législations nationales en conformité avec les normes énoncées dans le Statut, en criminalisant les crimes graves contenus dans le Statut, en améliorant l’accès à la justice pour les victimes de ces crimes, et en veillant à ce que la législation facilite la coopération avec la CPI. » Evelyn Balais Serrano, coordinatrice régionale pour l’Asie et le Pacifique, Secrétariat de la Coalition pour la CPI aux Philippines

« Le Statut de Rome est significatif pour les femmes et les mouvements de femmes à bien des égards. Pour nous, c’est le document qui donne la reconnaissance des crimes de genre et établit des normes qui peuvent et doivent être appliquées dans le droit pénal national. Il donne également de l’espoir aux nombreuses femmes vulnérables et la conviction que la justice sera rendue quelque soit le statut des auteurs de crimes contre les femmes. » Aigul Alymkulova, directrice exécutive, Women Support Center, Kirghizistan

« Le Statut de Rome est le premier traité à reconnaître le viol comme crime contre l’humanité et crime de guerre, apportant ainsi des changements révolutionnaires au statut des femmes dans le droit international. Le Statut mérite le soutien des pays africains où le viol et les violences sexuelles sont monnaie courante. » Oby Nwankwo, directrice exécutive, Civil Resource Development and Documentation Centre, Nigéria

« L’importance du Statut de Rome, c’est qu’il a reconnu les crimes de genre en vertu du droit international des droits humains. Par conséquent, les crimes les plus souvent commis contre les femmes – les agressions sexuelles - ont été reconnues avec la même sévérité que les autres violations de l’intégrité physique et peuvent constituer des crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Le message du Statut est que les violations des droits des femmes sont tout aussi graves que celles qui affectent les hommes et sont maintenant reconnues dans les instruments internationaux. » Cecilia Barraza, directrice, Humanas Colombia « La première femme Procureur de la CPI prendra ses fonctions d’ici quelques mois. Elle doit prendre les devants de la lutte contre l’impunité pour la catégorie la plus ignorée des crimes de droit international – les crimes commis contre les femmes et les filles. Aujourd’hui, Amnesty International souligne la nécessité urgente de voir Fatou Bensouda enquêter pleinement sur la violence sexuelle relevant de la compétence de la Cour - en particulier en Côte d’Ivoire et en République démocratique du Congo. C’est alors seulement que la CPI soit jouer sa part dans la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles. » Widney Brown, directrice en chef des questions de droit et politique, Amnesty International « Les femmes et les homes ont payé et continuent de payer un prix fort pour leur luttes. Aujourd’hui, les femmes doivent être en mesure de jouer pleinement leur rôle dans la construction de l’avenir de leur pays. La participation des femmes dans la vie politique et publique, sur un même pied d’égalité que les homes, est une condition essentielle à la démocratie et à la justice sociale et aux valeurs qui sont au cœur du printemps arabe. » Souhayr Belhassen, présidente, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).

« Alors que nous célébrons la Journée internationale de la femme (JIF), nous faisons le point sur les progrès et les défis en rapport avec la reconnaissance juridique des droits des femmes partout dans le monde et avec la participation des femmes dans le développement de normes internationales en matière de justice entre les sexes. Pour les 6 000 membres représentés par Women’s Initiatives for Gender Justice, dont la majorité sont des organisations communautaires des droits de la femme et de paix, des réseaux et des défenseurs qui vivent dans les pays en conflit armé faisant l’objet d’enquête par la CPI, la JIF est un jour de célébration pour une nouvelle année de survie et pour les grandes et petites victoires localisées de la justice de genre. C’est aussi un moment pour renouveler notre détermination collective à promouvoir la sécurité humaine et la paix au sein des communautés en proie à des conflits et de mettre fin à l’impunité pour la violence de genre, y compris par le biais de la CPI et des mécanismes nationaux dans les pays où les femmes confrontées à des niveaux importants de violence et à un système juridique aux capacités limitées. La CPI continue d’être l’institution la plus importante dans le monde en matière de lutte contre les crimes de genre parce que pour beaucoup de femmes, la Cour représente leur seul espoir de voir les auteurs de crimes répondre de leurs actes lorsque leur pays est incapable ou refuse d’engager des poursuites. La CPI est également le seul organisme pénal international ayant l’obligation positive de poursuivre ces crimes comme mandaté par son traité visionnaire. Le Statut de Rome contient l’articulation la plus avancée dans l’histoire du droit international pénal et humanitaire des actes de violence, violence de genre dans leur nature, surtout sexuelles, et le plus souvent perpétrées contre les femmes. Cette année, nous célébrons la première condamnation d’un haut responsable militaire dans l’armée congolaise pour crimes contre l’humanité pour son rôle dans la conduite d’une attaque sur la ville éloignée de Fizi au Sud-Kivu où plus de 60 femmes ont été violées. Nous célébrons la déclaration faite par les femmes du Nord de l’Ouganda aux juges du tribunal national de crimes de guerre juridiction nationale au début de la première audience historique qui s’est tenu dans le pays en rapport avec le plus long conflit en cours sur le continent africain. Nous célébrons les voix des femmes vivant dans des camps de déplacés au Darfour qui, en dépit de leur existence misérable dans des logements de fortune, continuent à demander des comptes de ceux qui, au sein de leur gouvernement, sont responsables de la violence au Darfour et les violences contre les femmes défenseurs des droits humains. Nous célébrons aussi l’élection en décembre 2011 de Fatou Bensouda, comme première femme et première africaine à être nommée au poste de Procureur de la CPI en chef, le travail de Mme Margot Wallström en tant que Représentante spéciale de l’ONU sur la violence sexuelle dans les conflits, et les efforts entrepris pour la paix et la sécurité par la nouvelle agence des Nations Unies pour la femme dirigée par Michelle Bachelet. »

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