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Quatre membres du personnel de la CPI emprisonnés en Libye

Publié le 13 juin 2012

Quatre membres du personnel de la CPI sont détenus depuis le jeudi 7 juin 2012 en Libye.

Il s’agit de Mme Taylor, avocate de nationalité australienne, assistante du chef du Bureau du conseil public pour la défense (OPCD), Xavier-Jean Keïta, désigné par la CPI pour représenter Seif al-Islam Khadafi ; son interprète, Helen Assaf, ressortissante libanaise, Alexander Khordakov, de nationalité russe et Esteban Peralta, ressortissant espagnol.

Leur visite avait pour but de discuter avec Saïf Al Islam Khadafi, frappé d’un mandat d’arrêt de la CPI et accusé d’avoir commis des crimes contre l’humanité, de la possibilité de désigner lui-même un conseil.

Le représentant de la Libye à la CPI Ahmed Jehani a indiqué que seules Melinda Taylor et Helen Assaf ont été arrêtées. Les deux autres membres du personnel de la CPI seraient restés avec elles de leur propre gré. Toutefois, ils ont tous les quatre été transféré en prison, et l’on ignore si des charges ont été retenues contre les deux hommes.

Tous les quatre ont été placés en détention préventive pour une durée de 45 jours. L’accusation est la suivante : espionnage et communication avec l’ennemi car ils sont soupçonnés d’avoir voulu échanger des documents avec Saïf Al Islam Khadafi menaçant la sécurité du pays. Ils sont détenus à Zenten, ville située à 170 km au sud-ouest de Tripoli.

Cette détention est illégale dans la mesure où les membres de la CPI, dans l’exercice de leurs fonctions, jouissent d’une immunité diplomatique. Toutefois, le Gouvernement libyen a décidé de ne pas intervenir et de laisser la justice faire son travail, position confirmée par le porte-parole du Gouvernement Nasser al-Manaa. Certains analystes expliquent cette décision par la puissance de la brigade de Zenten et son rôle primordial dans la chute du régime Kadhafi. Le Gouvernement, pour des raisons politiques, aurait préféré ne pas désavouer cette brigade.

Le Président de la CPI, le juge Sang-Hyun Song appelle à la libération des quatre personnes retenues. La Coalition internationale pour la CPI a également lancé un appel pour leur libération.

A l’heure actuelle, plusieurs questions restent posées : par qui Saïf AL Islam Khadafi sera-t-il jugé ? La CPI a émis un mandat d’arrêt à son encontre, l’accusant d’avoir commis des crimes contre l’humanité (meurtres et persécutions) lors de la révolution libyenne. Ce mandat d’arrêt implique que les Etats parties au Statut de Rome (et même plus largement tous les Etats membres des Nations Unies dans la mesure où la compétence de la CPI se fonde sur la Résolution 1970) doivent arrêter l’accusé et le livrer à la CPI. Saïf Al Islam Khadafi a été arrêté le 19 novembre 2011 en Libye. Il est depuis détenu à Zenten. Les nouvelles autorités libyennes refusent de le transférer à la CPI car elles entendent le faire juger par les juges libyens, ce qui est a priori possible en vertu du principe de complémentarité (articles 1, 17 et 53 du Statut de Rome). En effet, en vertu de ce principe, la compétence des juridictions nationales prime sur celle de la CPI. Le système judiciaire national qui se prétend compétent doit toutefois être capable de juger l’accusé en toute impartialité et dans le respect des principes du droit international, ce qui est actuellement contesté.


Mise à jour : Le 2 juillet 2012, les quatre membres du personnel de la CPI ont été libérés.

Document 375

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