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Sessions

L’Assemblée des Etats parties, qui se réunit une fois par an, a tenu ses sessions depuis 2002 soit à La Haye, soit à New York :

L’Assemblée des Etats parties (AEP) s’est réunie pour la première fois du 3 au 10 septembre 2002 à l’ONU à New York. Les reprises de session se sont, quant à elles, tenues du 3 au 7 février et du 21 au 23 avril 2003.

• La deuxième session de l’AEP s’est tenue du 8 au 12 septembre 2003 à New York.

• La troisième session de l’AEP s’est tenue du 6 au 10 septembre 2004 à La Haye.

• La quatrième session de l’AEP s’est également tenue à La Haye, du 28 novembre au 3 décembre 2005. La reprise de session a, en revanche, eu lieu à New York les 26 et 27 janvier 2006 pour l’élection des juges de la CPI.

• La cinquième session de l’AEP s’est tenue à La Haye, du 23 au 25 novembre et du 27 novembre au 1er décembre 2006. La reprise de la cinquième session consacrée au Groupe de travail spécial sur le crime d’agression s’est tenue à New York du 29 au 31 janvier 2007.

• La sixième session de l’AEP ainsi que la reprise de session pour le Groupe de travail spécial sur le crime d’aggression, se tiendront au siège de l’ONU à New York, du 30 novembre au 14 décembre 2007.

Retrouvez plus d’information sur le site de la CPI

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